Accès refusé

Vous n'êtes pas autorisé(e) à accéder à cette page.

Missions récentes

  • En 2015, Nous avons assisté un groupe de médias dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie d’approche personnalisée du consommateur.
  • Nous assistons une ASBL internationale à propos des traitements de données personnelles à des fins de détection et de prévention des fraudes. Nous avons également conseillé cette organisation sur les aspects juridiques de sa présence en ligne (disclaimers, cookies, data protection)
  • Nous avons représenté en justice une entreprise de consultance, dans le contexte d’une action en responsabilité concernant l’échec d’une migration de données par un fournisseur tiers.
  • En 2015, nous avons obtenu une décision favorable pour un distributeur de Software allemand, contre une plainte en violation de droits d’auteur et en responsabilité à propos d’un logiciel CRM/ERP. Le débat juridique portait, entre autres, sur les obligations d’adapter le logiciel au marché local.
  • En 2014, nous avons assisté un éditeur de logiciel majeur concernant l’usage des signatures électroniques.
  • En 2014, nous avons assisté une compagnie d’assurances dans la rédaction et la négociation d’un outsourcing IT intra-groupe.
  • Nous assistons une ASBL internationale dans le lancement de ses activités en ligne (traitements de données personnelles, site web, vente à distance, partenariats…)
  • En 2014, nous avons assisté une compagnie d’assurance dans la rédaction et la négociation du renouvellement d’un contrat d’outsourcing de ses mainframes.
  • Nous sommes le partenaire juridique de Cybercontract. Dans le cadre de leur assurance « cyber risques », nous fournissons une assistance juridique aux victimes d’incidents informatiques.
  • En 2015, nous avons conseillé un hôpital sur la possibilité d’utiliser une infrastructure cloud publique pour le stockage de données médicale et sur les formalités règlementaires à accomplir. Dans la foulée, nous avons négocié les contrats avec un fournisseur de solutions cloud.
  • Depuis 2013, nous assistons une société de médias à propos de services mobiles de TV, en ce qui concerne l’obtention des droits, la protection des données personnelles, les contrats de développement et de maintenance de la plateforme mobile, etc.
  • En 2014, nous avons assisté une compagnie d’assurances dans la consolidation de ses centres de données vers une architecture cloud (IaaS). Nous avons négocié les contrats avec les anciens et nouveaux fournisseurs.
  • En 2013, nous avons conseillé le fournisseur d’une solution de signatures électroniques hybrides, sur la validité juridique de leur système.