ICT, IP, Data Protection

La technologie s’est depuis longtemps intégrée dans le monde des affaires. Elle est un outil critique pour les organisations et beaucoup de nouvelles applications trouvent leur place dans les entreprises : cloud computing, big data, internet of things, pour n’en citer que quelques-unes. À la lumière de ces développements, les données deviennent un actif plus important que jamais pour les entreprises.

Nous prenons ces développements suffisamment au sérieux pour consacrer une équipe exclusivement au droit de l’ICT, de la vie privée et de la protection des données, et à la propriété intellectuelle. Nos avocats ont développé une expertise juridique de pointe dans ce domaine et ont une connaissance approfondie du secteur IT, de ses pratiques et de ses standards.

Notre pratique quotidienne couvre la rédaction et la négociation de contrats en matière technologique, le conseil, les audits en matière de propriété intellectuelle, la définition et l’implémentation de stratégies, et bien entendu la prévention et la résolution de litiges dans le domaine technologique. Nous avons également une expertise particulière dans le domaine de la vie privée et de la protection des données personnelles, notre associé IT-IP étant un expert internationalement reconnu sur le sujet. 

Achats et contrats informatiques

Nous aidons les acteurs économiques comme les fournisseurs IT, les banques, les compagnies d’assurances, les hôpitaux et les groupes de média à déterminer leurs exigences contractuelles dans des procédures d’appels d’offres, à évaluer les concurrents, à rédiger et négocier les contrats et, finalement, à conclure des marchés. Ce faisant, nous nous assurons que les documents contractuels seront un outil efficace pour prévenir des procédures juridiques coûteuses si une mésentente survenait.

Après des années d’expérience à assister à la fois des fournisseurs IT et leurs clients dans la conclusion de deals technologiques, nous bénéficions d’un point de vue exceptionnel sur les standards du marché en matière de clauses contractuelles et sur la manière dont les fournisseurs IT et les clients évaluent leurs risques. Cela nous permet généralement de court-circuiter de longues négociations et permet à nos clients de conclure des accords plus rapidement.

Nous guidons également les fournisseurs à travers les appels d’offres publics et privés ; nous évaluons les risques et nous assurons qu’ils sont traités équitablement.

Enfin, nous donnons des formations internes à destination des départements juridiques ou des achats sur les différents aspects de la rédaction et la négociation de contrats. Nos formations sont basées sur un mélange de théorie et de pratique et sont étayées par de nombreux documents. 

Protection de la vie privée, données personnelles et sécurité de l’information

Les réglementations générales et sectorielles imposent des restrictions importantes à la manière dont l’information et les données peuvent être traitées, en particulier lorsqu’il s’agit de données personnelles. Ces réglementations imposent ou suggèrent également des obligations spécifiques en matière de sécurité de l’information, en général sous peine d’amendes. Il est devenu de plus en plus difficile de trouver son chemin dans ce domaine.

Nous pouvons vous aider dans la mise en œuvre de stratégies de traitements de données et de sécurité de l’information, vous donner des conseils pratiques sur la manière de traiter les données personnelles et nous charger des formalités administratives de notification ou d’autorisation. Tout ceci vous permettra de revendiquer le respect des normes de protection des données comme un avantage d’image sur le marché :

  • audit du respect des réglementations
  • conseil en matière de traitements de données personnelles
  • examen ou rédaction de disclaimers, politiques de respect de la vie privée et accords de traitement de données
  • notifications des activités de traitements de données personnelles auprès de l’autorité belge de protection des données
  • introduction des demandes d’autorisation auprès de l’autorité belge de protection des données (ou de ses nombreux comités sectoriels)
  • conseil sur les différents mécanismes de flux internationaux de données personnelles
  • questions en matière de sécurité de l’information
  • formation (sensibilisation et renforcement du respect des normes)

Propriété intellectuelle

Nous avons une grande expérience en matière de droit d’auteur, de protection des programmes d’ordinateur et bases de données, de noms de domaines, de droit des marques et d’aspects juridiques des logiciels libres et open source. Nous pouvons vous aider à mettre en place une stratégie d’ensemble concernant vos droits intellectuels, en protégeant les droits sur vos créations, en vous expliquant les limites exactes de leur protection et en défendant vos droits si nécessaire.

Notre expérience étendue de la rédaction et négociation des contrats technologiques comprend également les contrats dans le domaine des droits intellectuels comme les licences, contrats de cession, contrats de collaboration, accords de recherche et développement et accords de confidentialité. 

E-Commerce

Nos clients développent leur activité en ligne et nous les aidons à franchir le pont entre leur activité offline et le monde digital.

Nous conseillons nos clients sur tous les aspects du commerce électronique, tant dans le contexte B2B que B2C :

  • Disclaimers et conditions d’utilisation de sites web 
  • Conditions de ventes en ligne de produits et services, B2B ou B2C
  • Conseil sur le marketing en ligne (par exemple, par email ou par des campagnes virales)
  • Aspects juridiques des concours, promotions et jeux, et encadrement contractuels de ces pratiques
  • Problèmes de responsabilité pour des activités en ligne

Litiges en matière d’ICT ou de propriété intellectuelle

À côté de la rédaction et négociation de contrats, nous donnons des conseils de pointe sur l’étendue et l’interprétation des contrats existants, dans une optique de prévention ou de résolution des litiges. Notre expérience nous enseigne qu’une évaluation correcte des droits et obligations respectifs des parties est une étape cruciale pour éviter des procédures longues et couteuses.

Cependant, les procédures judiciaires ne peuvent pas toujours être évitées. Lorsque cela est nécessaire, nous vous représentons dans le cadre de ces procédures. Vous pouvez compter sur nous pour défendre vos droits devant les tribunaux et les experts techniques, mais également pour explorer les possibilités de solutions négociées à tous les stades de la procédure.

Nous vous assistons également dans les litiges en matière de droits intellectuels. Nous pouvons vos aider à évaluer correctement la nature et l’étendue de vos droits ou des violations qui vous sont reprochées. Lorsque cela est nécessaire, nous agissons pour mettre en œuvre vos droits ou pour vous défendre contre des plaintes formulées contre vous. 

Missions récentes

  • Depuis 2013, nous assistons une société de médias à propos de services mobiles de TV, en ce qui concerne l’obtention des droits, la protection des données personnelles, les contrats de développement et de maintenance de la plateforme mobile, etc.
  • Nous sommes le partenaire juridique de Cybercontract. Dans le cadre de leur assurance « cyber risques », nous fournissons une assistance juridique aux victimes d’incidents informatiques.
  • En 2014, nous avons assisté un éditeur de logiciel majeur concernant l’usage des signatures électroniques.
  • Nous avons représenté en justice une entreprise de consultance, dans le contexte d’une action en responsabilité concernant l’échec d’une migration de données par un fournisseur tiers.
  • Nous assistons une ASBL internationale dans le lancement de ses activités en ligne (traitements de données personnelles, site web, vente à distance, partenariats…)
  • En 2014, nous avons assisté une compagnie d’assurances dans la rédaction et la négociation d’un outsourcing IT intra-groupe.
  • En 2013, nous avons conseillé le fournisseur d’une solution de signatures électroniques hybrides, sur la validité juridique de leur système.
  • Nous assistons une ASBL internationale à propos des traitements de données personnelles à des fins de détection et de prévention des fraudes. Nous avons également conseillé cette organisation sur les aspects juridiques de sa présence en ligne (disclaimers, cookies, data protection)
  • En 2015, nous avons obtenu une décision favorable pour un distributeur de Software allemand, contre une plainte en violation de droits d’auteur et en responsabilité à propos d’un logiciel CRM/ERP. Le débat juridique portait, entre autres, sur les obligations d’adapter le logiciel au marché local.
  • En 2015, Nous avons assisté un groupe de médias dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie d’approche personnalisée du consommateur.
  • En 2014, nous avons assisté une compagnie d’assurances dans la consolidation de ses centres de données vers une architecture cloud (IaaS). Nous avons négocié les contrats avec les anciens et nouveaux fournisseurs.
  • En 2015, nous avons conseillé un hôpital sur la possibilité d’utiliser une infrastructure cloud publique pour le stockage de données médicale et sur les formalités règlementaires à accomplir. Dans la foulée, nous avons négocié les contrats avec un fournisseur de solutions cloud.
  • En 2014, nous avons assisté une compagnie d’assurance dans la rédaction et la négociation du renouvellement d’un contrat d’outsourcing de ses mainframes.

Le saviez-vous ?

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En 2013, nous avons conseillé le fournisseur d’une solution de signatures électroniques hybrides, sur la validité juridique de leur système.