HR et droit du travail

Au cours des dernières années, la législation belge a subi des modifications majeures, notamment en matière de rupture du contrat de travail. Par ailleurs, le marché de l’emploi est devenu de plus en plus flexible et international. Il en résulte que les employeurs sont souvent confrontés à des questions complexes en matière de ressources humaines, ce qui demande des solutions adaptées et pratiques.

Un aspect clé de nos services consiste à aider nos clients (entreprises nationales et internationales  et particuliers) à trouver ces solutions.

Les conseils que nous fournissons couvrent l’entièreté du droit belge du travail et de la sécurité sociale.

Nous organisons également des formations internes pour nos clients dans les matières juridiques touchant aux ressources humaines.

Enfin, nos avocats sont véritablement multilingues et plaident tout autant devant les juridictions francophones que néerlandophones. 

De l’embauche au licenciement – Contrats de travail et conventions de prestation de services

Nos avocats assistent nos clients sur toutes les questions juridiques liées à l’engagement de travailleurs et prestataires de services indépendants jusqu’à la rupture de leurs contrats, y compris :

  • La rédaction des contrats de travail et de conventions de prestation de services
  • L’élaboration de règlements de travail, de politiques et de codes de conduite internes
  • Les questions relatives au recrutement et à la sélection
  • La mise en place de régimes spécifiques en matière de sécurité sociale et de fiscalité
  • La modification des conditions de travail
  • La mise en place de plans de bonus
  • La mise à disposition de travailleurs et le travail intérimaire
  • Les licenciements

Nos avocats sont en mesure de mener des négociations contractuelles lorsque l'employeur désire procéder à des engagements ou des licenciements. 

Les restructurations

La législation relative aux restructurations – telles que les licenciements collectifs et les fermetures d’entreprises – est devenue particulièrement complexe. Nos avocats ont une large expérience dans ce domaine et aident nos clients à trouver des solutions adéquates leur permettant de mener à bien leurs projets de réorganisation.

Nos services couvrent notamment les matières suivantes :

  • L’assistance dans le processus d’information et de consultation
  • L’assistance en ce qui concerne les formalités administratives vis-à-vis des autorités publiques
  • La négociation de plans sociaux avec les représentants des travailleurs
  • Le suivi des contacts avec toutes les parties impliquées (syndicats, bureau du chômage, bureau d’outplacement, etc.)
  • La rupture du contrat de travail

Participation des travailleurs

La participation des travailleurs est devenue un enjeu clé pour les entreprises. Sous certaines conditions, certains organes de concertation doivent être instaurés au niveau de l'entreprise (conseil d'entreprise, comité pour la prévention et la protection au travail, délégation syndicale). Par ailleurs, avant de prendre certaines décisions l'employeur doit - en fonction de la nature de la décision -informer et / ou consulter ces organes en temps utile. Dans certaines circonstances, ces organes disposent même d’un pouvoir de codécision.

Il est clair que, pour les employeurs, il est essentiel de maintenir de bonnes relations avec les représentants des travailleurs et les syndicats.

Nos avocats ont une vaste expérience dans cette matière. Nous assistons aussi nos clients dans le cadre de l’organisation des élections sociales qui ont lieu tous les 4 ans.

Questions de concurrence

En raison de la mobilité croissante des travailleurs, des conflits concernant des questions de non-concurrence surviennent  de plus en plus souvent entre les employeurs et leurs (anciens) travailleurs. Nous assistons nos clients afin de les aider à trouver la solution adéquate - soit à l'amiable ou devant les juridictions- lorsqu’ils sont confrontés à de telles situations.

Occupation de travailleurs étrangers

Nos avocats fournissent leurs conseils en matière d'occupation de travailleurs étrangers, plus particulièrement en ce qui concerne les nouveaux engagements entre différents pays et la mobilité internationale des employés.

Nous assistons nos clients dans le cadre des procédures en vue de l’obtention d’un permis de séjour temporaire ou permanent, autorisation d’occupation, permis de travail et cartes professionnelles.

En outre, nous aidons nos clients internationaux, qui souhaitent occuper du personnel en Belgique, à s’enregistrer auprès des administrations adéquates et - si nécessaire - à trouver d'autres fournisseurs de services, tels que les secrétariats sociaux, les agences d’intérim, les cabinets d'outplacement, etc.

Solutions des conflits – Contentieux

Pendant et après la rupture du contrat de travail, des conflits peuvent surgir entre  les employeurs et leurs travailleurs. Ces conflits représentant un coût considérable, tant financier qu’en termes de temps. Nous aidons nos clients à gérer ces conflits et à trouver des solutions – de préférence – à l’amiable.

Si de telles solutions négociées ne peuvent être trouvées et qu’une affaire est portée devant un tribunal, nous assistons nos clients devant les juridictions du travail, partout en Belgique. Nous disposons des connaissances spécialisées et de l’expérience nécessaire en matière procédurale. Cette expertise va de pair avec des connaissances spécialisées de chaque élément du droit du travail.

Formations internes

Nous organisons aussi des formations internes pour nos clients dans toutes les matières relevant du droit des ressources humaines. Si vous êtes intéressé par de telles formations, n’hésitez pas à nous contacter (info@crosslaw.be).

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