Droit immobilier et construction

Notre équipe Real Estate & Construction vous assiste dans toutes vos transactions et procédures. Nous pouvons également vous conseiller dans toute matière immobilière :

  • droit de la construction,

  • droit du bail, notamment le bail commercial, le bail de droit commun (comprenant le bail de bureau) et le bail résidentiel,

  • transactions immobilières, vente et emphytéose, droit de superficie, vente scindée,…

  • droit de la copropriété, servitudes et troubles de voisinage,

  • droit de l’agent immobilier,

  • législation relative à la protection des droits des consommateurs,

  • due diligence juridique.

Notre Service

Transactions: Nous avons développé de multiples modèles de conventions pour vous et pouvons rédiger, corriger et négocier efficacement tous vos contrats. Cette expérience combinée avec notre expérience des litiges et une connaissance approfondie de la jurisprudence la plus récente nous permet une approche réaliste et une assistance efficace dans la finalisation de vos transactions. Nous pouvons également effectuer une révision de vos documents afin d’assurer leur conformité avec la législation applicable, tenant compte de la jurisprudence et doctrine pertinentes.

Procédures: Nous préférons solutionner vos litiges en dehors des tribunaux et trouver avec vous une solution pragmatique. Malgré cette approche, une procédure ne peut pas toujours être évitée. Lorsque c’est le cas, vous pouvez compter sur notre pratique régulière de la procédure et notre expertise en droit de la procédure judiciaire. Nous pouvons vous défendre devant tous les cours et tribunaux de Belgique ainsi que devant toute instance arbitrale belge, étrangère ou internationale. Notre équipe est régulièrement amenée à gérer des dossiers de constructions complexes impliquant une mesure d’expertise judiciaire.

Conseils: Nous pouvons vous conseiller dans toute matière immobilière et connexe. Un bon conseil avant de signer un engagement ou d’entamer un litige permet souvent d’éviter une procédure judiciaire bien plus longue et coûteuse.

In-house: Vous pouvez compter sur nous pour une assistance temporaire ou long terme au sein de votre entreprise pour répondre aux besoins de votre activité. Nous sommes flexibles et rejoignons avec plaisir votre équipe en tant que consultant indépendant.

 

Nos experts

Le saviez-vous ?

#86
We conducted various Belgian summary proceedings and cease and desist proceedings in various economic sectors, such as pharmaceutical, retail, and industrial cleaning.