Droit des sociétés

Le droit des sociétés touche aux activités quotidiennes de nos clients. Nous avons donc constitué une équipe multidisciplinaire d’avocats, afin de répondre de manière efficace aux demandes de nos clients et d’accompagner leur croissance.

Nos spécialistes du droit des sociétés ont acquis une solide expérience en ce qui concerne les transactions nationales et internationale, les litiges et le conseil.

Nous accompagnons nos clients dans toutes les situations qu’une société peut rencontrer au long de son existence: le conseil préalable à la constitution, la constitution elle-même, les périodes de réorganisation et finalement sa liquidation.

Notre pratique quotidienne comprend notamment la constitution d’entités juridiques, le corporate housekeeping et l’accompagnement du conseil administration ou des actionnaires, la mise en place de joint ventures et spin-offs, les fusions, acquisitions, scissions, cession d’actifs, transfert d’actions, convention d’actionnaires, MBO’s, restructurations et réorganisations, dissolution et liquidation de sociétés et le règlement des litiges  impliquant les sociétés,  les actionnaires, les directeurs et/ou le management, ainsi que des conflits portant sur la responsabilité des administrateurs.

Constitution d’entités juridiques

Nos avocats vous épaulent lors de la création de votre personne morale en Belgique, qu’il s’agisse de la d’une société commerciale, d’une filiale ou d’une succursale d’une société étrangère, d’une ASBL, fondation ou d’un type de société plus particulier.

Avec nos clients, nous nous appliquons à trouver la structure la plus adéquate et appropriée pour leur activités.

A cet égard nous travaillons en étroite collaboration avec des notaires, experts-comptables et conseillers fiscaux afin de fournir à nos clients un service personnalisé et adapté à leurs besoins.

Corporate housekeeping

Nous assistons et conseillons nos clients quant à l’organisation de leurs réunions du conseil d’administration ou des actionnaires, la rédaction des procès-verbaux, l’enregistrement de la société et la publication des décisions du conseil d’administration.

A la demande de nos clients, nous les épaulons tant lors de réunions du conseil d’administration que de réunions d’actionnaires, en ce compris en cas de conflit entre les directeurs, le management ou les actionnaires.

Transactions

Nos avocats en droit des sociétés ont acquis une riche expérience dans les transactions, et plus particulièrement en ce qui concerne les négociations dans le cadre de fusions et acquisitions.

A cet égard, nous avons conseillé des acheteurs et vendeurs au niveau national et international et dans divers secteurs tels que l’énergie, la chimie, la grande distribution, le secteur bancaire…

Nous assistons nos clients tout au long du processus de fusion et acquisition, de l’organisation de data room, à la due diligence, et jusqu’à l’accord final et ses suites. Dans ce cadre, nous avons une solide expérience dans la rédaction de lettre d’intention (LOI’s), accords de confidentialité, conventions d’achat d’actions, conventions d’actionnaires, etc.

Par ailleurs, nous assistons et conseillons également nos clients en ce qui concerne les achats d’actifs, MBO’s et fusions, et dans la mise en place d’autres formes de coopération telles que les joint-ventures et spin-offs.

Restructuration

Durant son existence, une société peut décider de réorganiser ou de restructurer ses activités, en raison d’évolutions économiques ou du marché, de difficultés financières ou simplement pour saisir d’autres opportunités. Dans ce cadre, nous assistons et conseillons nos clients dans la structuration, la planification et la mise en place de leur réorganisation, que ce soit par fusion, scission, vente d’une partie des actifs ou dissolution de la société. Nos avocats ont une grande expérience en tant que liquidateurs de sociétés.

Bien entendu, nos conseils ne se limitent pas aux aspects de droit des sociétés, mais également aux implications économiques, fiscales et touchant au droit du travail.

Litiges de droit des sociétés

À côté du conseil en droit général des sociétés ou au sujet de transactions, nous assistons et conseillons également nos clients dans le cadre de litiges impliquant le droit des sociétés.

Nos avocats ont acquis une forte expérience en matière de devoirs et responsabilités d’un administrateur, de sortie ou d’exclusion d’actionnaires, de droits des actionnaires (tant minoritaires que majoritaires), de nomination d’un administrateur provisoire, …

Nous sommes présents pour assister nos clients au conseil d’administration ou à l’assemblée des actionnaires lorsqu’un conflit surgit entre les administrateurs, le management ou les actionnaires.

Nous avons une solide expérience des litiges en matière de droit des sociétés  et pouvons représenter nos clients devant les tribunaux, lors de discussions avec des experts ou devant des instances arbitrales; nous explorons cependant systématiquement la possibilité d’aboutir à une solution à l’amiable convenant à toutes les parties.

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