Droit commercial

Le droit commercial régit l'exercice de la profession de commerçant et définit le régime juridique applicable aux actes de commerce. Tirant sa source des droits nationaux ou communautaires, de traités internationaux ou encore d’usages, il est essentiel à l’accomplissement de toute démarche entrepreneuriale.

Les avocats de notre équipe commerciale soutiennent les services juridiques de nos clients dans l’élaboration de contrats commerciaux, gèrent des projets de haut vol, et assistent nos clients dans la gestion de leurs contrats tous secteurs confondus. Nos avocats commercialistes élaborent des accords commerciaux avec le soin et la précision qu’ils requièrent, couvrant de multiples juridictions, structurent et documentent les relations commerciales de nos clients avec leurs fournisseurs, leurs clients, leurs distributeurs et entrepreneurs principaux, etc.

Notre équipe commerciale sera par ailleurs à même de fournir à ses clients des conseils pertinents dans tous les matières commerciales, dont: l’agence et la distribution, la franchise, la logistique et l’entreposage, la gestion des installations, le commerce international et le transport, la responsabilité des produits, l'insolvabilité, l'immobilier et la concurrence.

Nos plaideurs représentent nos clients dans des procédures judiciaires variées, belges ou étrangères, transfrontalières ou internationales, ainsi qu’au travers de l'arbitrage international.

Contrats commerciaux

Contentieux commercial

Distribution et concurrence

Contrats de distribution, de concession et d'agence

Réorganisation et restructuration d'entreprises

Procédures collectives

Recouvrement de créances

Insolvabilité, faillite et liquidation

Arbitrage

Résolution des différends

Construction et droit immobilier

Personne(s) de contact

Nos experts

Le saviez-vous ?

#86
We conducted various Belgian summary proceedings and cease and desist proceedings in various economic sectors, such as pharmaceutical, retail, and industrial cleaning.