Conventions de collaboration entre entreprises : mise à disposition de personnel et autres aspects sociaux - séminaire le 26/01/2017 (BECI)

En vue de l’exécution de certains travaux ou services, les entreprises font de plus en plus souvent appel à des prestataires externes (IT, nettoyage, RH, gardiennage, etc.). La réglementation sociale applicable à ce type de collaborations demeure méconnue.

Le 26 janvier 2017, Emmanuel Wauters et Isabelle Gerzat aborderont ces aspects lors d'un séminaire organisé en collaboration avec le BECI (Chambre de Commerce de Bruxelles). Une attention particulière sera consacrée à la réglementation relative à la mise à disposition de travailleurs et à la problématique de la fausse-indépendance. Nous en profiterons pour aborder deux sujets d’actualité, à savoir les groupements d’employeurs et le mécénat de compétences.

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We conducted ICC Arbitration proceedings in Geneva related to the advanced termination of a sale contract of a private aircraft constructed by a major player of the aeronautical sector.