Conventions de collaboration entre entreprises : mise à disposition de personnel et autres aspects sociaux - séminaire le 26/01/2017 (BECI)

En vue de l’exécution de certains travaux ou services, les entreprises font de plus en plus souvent appel à des prestataires externes (IT, nettoyage, RH, gardiennage, etc.). La réglementation sociale applicable à ce type de collaborations demeure méconnue.

Le 26 janvier 2017, Emmanuel Wauters et Isabelle Gerzat aborderont ces aspects lors d'un séminaire organisé en collaboration avec le BECI (Chambre de Commerce de Bruxelles). Une attention particulière sera consacrée à la réglementation relative à la mise à disposition de travailleurs et à la problématique de la fausse-indépendance. Nous en profiterons pour aborder deux sujets d’actualité, à savoir les groupements d’employeurs et le mécénat de compétences.

Pour plus d'information et inscriptions, veuillez consulter ce lien ou n'hésitez pas à nous contacter directement.

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In the period up to 2015, we have successfully defended a German software distributor against a copyright infringement (and liability) claim in relation to CRM/ERP software. The case related, amongst others, to a legal discussion in relation to localization obligations in relation to software.